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📄 Conditions Générales de Vente
Produit : eBook numérique – « Si ‘y suirrivée, pourquoi pas toi ? »
Vendu par : Margot Kergroas – Auto-entrepreneuse
Site : https://mk-manage.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’eBook proposé sur le site mk-manage.fr, accessible en téléchargement après achat.
2. Informations sur le vendeur
Margot Kergroas
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 979 684 461 00010
Adresse email : contact@mk-manage.fr
Site : https://mk-manage.fr
3. Caractéristiques du produit
Le produit vendu est un eBook au format PDF, accessible immédiatement après le paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
4. Commande
Le client sélectionne l’eBook et procède au paiement via le formulaire de commande sécurisé du site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu’auto-entrepreneuse assujettie à la TVA, celle-ci est applicable.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. Stripe, PayPal, carte bancaire).
Le paiement est sécurisé et immédiat.
7. Livraison
L’eBook est accessible en téléchargement immédiatement après le paiement, via un lien sur la page de confirmation et/ou dans un email envoyé automatiquement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques téléchargés dès l’achat, si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En achetant l’eBook, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
L’eBook est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage, même partiel, sans autorisation écrite de l’auteure est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le contenu de l’eBook est fourni à titre informatif et ne constitue pas un accompagnement personnalisé.
Margot Kergroas ne pourra être tenue responsable de l’usage qui en est fait.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’infos.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
📌 Dernière mise à jour : [date du jour]
